Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données relatives à ANIVIA est TSK CONSULTING, représentée par son Président Tommy KAMGA.

• Éditeur et exploitant : TSK CONSULTING, SASU au capital de 100 €
• SIREN : 802 743 179
• SIRET : 802 743 179 00011
• Immatriculation : 802 743 179 R.C.S. Créteil
• Siège social : 33 rue de l’Abbaye, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, France
• Téléphone : +33 6 58 02 41 91
• Contact pour les demandes relatives aux données : anivia.support237@gmail.com

L’adresse anivia.support237@gmail.com est temporaire et réellement opérationnelle. Elle sera remplacée ultérieurement par une adresse professionnelle liée au domaine officiel. Les demandes reçues à cette adresse restent valables et traitées.

Champ d’application

Cette politique s’applique au site public ANIVIA et à l’application ANIVIA de suivi et d’organisation de la santé animale, dans la mesure où des données sont collectées ou traitées dans ce cadre.

Elle ne constitue pas une analyse juridique spécifique à tous les pays, ni une certification de conformité universelle. Les règles applicables dépendent du contexte d’utilisation et du droit français lorsque celui-ci s’applique.

Catégories de données susceptibles d’être traitées

Selon l’usage du service, ANIVIA peut traiter les catégories suivantes :

• identité et coordonnées de compte ;
• informations de profil ;
• informations concernant les animaux et les lots ;
• données de suivi de santé animale ;
• soins, traitements et vaccinations ;
• notes et documents ajoutés par l’utilisateur ;
• photos et fichiers ;
• partages et autorisations ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;
• demandes de support ;
• demandes de suppression de compte.

Finalités du traitement

Les traitements peuvent notamment viser à :

• créer et gérer un compte utilisateur ;
• permettre le suivi et l’organisation des informations relatives aux animaux ou lots ;
• conserver des soins, traitements, vaccinations, notes et documents utiles ;
• gérer des rappels ;
• faciliter un partage contrôlé avec un vétérinaire ou un autre utilisateur autorisé ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration raisonnable du service ;
• répondre aux demandes de support et de suppression de compte ;
• respecter des obligations légales applicables, lorsqu’elles existent.

Bases ou justifications de traitement

Selon le contexte applicable, un traitement peut s’appuyer sur l’exécution du service demandé par l’utilisateur, sur une obligation légale, sur un intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du service, ou sur un consentement lorsque celui-ci est requis.

Le droit français s’applique lorsque le cadre d’établissement de TSK CONSULTING le justifie. La qualification précise de chaque base pour chaque finalité peut être précisée selon les évolutions du produit.

Sources des données

• données fournies directement par l’utilisateur ;
• données générées par l’usage du service ;
• données issues d’un partage contrôlé initié par un utilisateur autorisé ;
• données techniques liées à l’appareil, à la connexion ou à la sécurité du service, dans la mesure nécessaire.

Destinataires

Les informations peuvent être accessibles :

• à l’utilisateur concerné, selon les droits de son compte ;
• aux personnes avec lesquelles un partage contrôlé a été autorisé ;
• aux équipes habilitées d’ANIVIA pour le support, la sécurité ou le fonctionnement du service ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

ANIVIA ne doit pas être présentée comme vendant ou ne vendant jamais de données tant que le modèle réel n’a pas été validé. Toute communication commerciale ou publicitaire future devra faire l’objet d’une validation séparée.

Prestataires techniques

Des prestataires techniques peuvent être utilisés pour assurer notamment :

• l’hébergement ;
• l’authentification ;
• le stockage ;
• la livraison de l’application ;
• la sécurité ;
• le support.

Cette politique ne nomme aucun prestataire tant que le registre de traitement n’est pas confirmé. Les rôles et localisations des sous-traitants pourront être précisés lorsqu’ils seront validés.

Transferts internationaux

Selon l’architecture technique retenue, certaines données peuvent être traitées ou stockées dans des infrastructures situées dans différents pays. Aucune affirmation selon laquelle toutes les données resteraient exclusivement dans un pays donné n’est faite ici.

Les transferts internationaux éventuels, leurs garanties et leurs localisations ne sont pas détaillés ici tant qu’ils n’ont pas été confirmés.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées, anonymisées ou archivées selon les règles applicables.

Les durées exactes de conservation restent à confirmer. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un besoin de sécurité, de prévention de fraude ou de preuve le justifie.

Sécurité

ANIVIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les informations contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

Aucune mesure de sécurité ne peut être présentée comme absolue. Aucun chiffrement particulier n’est affirmé ici comme garanti tant que les contrôles techniques n’ont pas été validés pour publication.

Droits et demandes

Selon le droit applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité. L’existence, la portée et les modalités exactes de ces droits dépendent du cadre juridique réellement applicable.

Pour exercer une demande relative à vos données, contactez anivia.support237@gmail.com. Merci d’indiquer l’adresse e-mail associée au compte concerné et de décrire clairement votre demande. Ne transmettez pas votre mot de passe.

L’adresse anivia.support237@gmail.com est temporaire et réellement opérationnelle. Elle sera remplacée ultérieurement par une adresse professionnelle liée au domaine officiel. Les demandes reçues à cette adresse restent valables et traitées.

Données relatives aux mineurs

ANIVIA n’est pas destinée à être utilisée par un enfant sans accompagnement approprié. Si un compte implique un mineur, l’utilisation doit respecter les règles applicables et, le cas échéant, l’autorisation d’un parent ou tuteur.

Les seuils d’âge et les formalités exactes restent à confirmer selon le droit applicable retenu.

Données concernant des tiers

Si vous ajoutez des informations relatives à d’autres personnes, par exemple un vétérinaire, un collaborateur ou un propriétaire, vous devez disposer de l’autorisation nécessaire et vous limiter aux informations utiles au suivi.

ANIVIA peut traiter ces informations pour permettre le fonctionnement du service, dans la limite de ce qui a été fourni par les utilisateurs.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du produit, des prestataires ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page sera alors actualisée.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à :

anivia.support237@gmail.com

L’adresse anivia.support237@gmail.com est temporaire et réellement opérationnelle. Elle sera remplacée ultérieurement par une adresse professionnelle liée au domaine officiel. Les demandes reçues à cette adresse restent valables et traitées.

Éditeur et exploitant : TSK CONSULTING. Siège social : 33 rue de l’Abbaye, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, France.

Limites médicales d’ANIVIA